CONDITIONS GENERALES d’UTILISATION
DU SITE www.boutiquelessuites.com

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent de façon exclusive entre tout Client et la société LES SUITES, (Ci-après dénommées « LES SUITES »).

Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site.

Toute Commande réalisée sur le Site web www.boutiquelessuites.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes CGV.

En cochant sur la case « j’ai lu et j’accepte les CGV », accessible sur la page dédiée à la validation de la Commande, le Client déclare accepter l’ensemble des dispositions des présentes CGV qui lui sont opposables dès cet instant.

En toute hypothèse, toute utilisation du Site par le Client emporte acceptation sans réserve des CGV en vigueur au moment de cette utilisation.

A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV à partir du site www.boutiquelessuites.com en cliquant sur l’onglet « CGV ».

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

INFORMATIONS LEGALES

Editeur du Site :
LES SUITES, S.A.S dont le siège social est situé au 47 rue Pierre Charron – 75008 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 752 947 713.

Directeur de la publication du Site :
Madame Eka IUKURIDZE, Présidente de la société LES SUITES
47 rue Pierre Charron – 75008 PARIS
Email : info@boutiquelessuites.com Téléphone: +33 1 56 59 11 11 (coût d'un appel local depuis un poste fixe) ;

Service Clients:
47 rue Pierre Charron – 75008 PARIS
Email : info@boutiquelessuites.com Téléphone: +33 1 56 59 11 11 (coût d'un appel local depuis un poste fixe) ;

Hébergeur du Site :
1&1 Internet
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
France

DEFINITIONS

Au sein des présentes, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Article : Produit proposé à la vente sur le Site
Boutique : la boutique LES SUITES située sis 47 avenue Pierre Charron- 75008 PARIS dont les horaires d’ouverture figurent sur le Site.
Client : personne physique majeure (ou mineur représentée par son représentant légal) non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique.
Service Client : Service mis à la disposition du Client pour toute demande relative à une Commande et/ou son Compte client disponible aux coordonnées figurant aux présentes.
Site : site web marchand édité par LES SUITES et accessible à l’adresse www.boutiquelessuites.com

OBJET

Les CGV ont pour objet de déterminer les caractéristiques, modalités et conditions d’utilisation du Site et de vente des Articles qui y sont proposés, ainsi que de définir les droits et obligations de tout Client.

DECLARATION d’AGE

Le Client déclare expressément être âgé de 18 ans ou plus et avoir la capacité juridique d’adhérer aux présentes, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale expresse lui permettant d’utiliser le Site.

VENTE AU DETAIL EXCLUSIVEMENT

La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.

En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment).

Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantité correspondant aux besoins moyens d'une personne physique non commerçante, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule Commande qu'au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit.

LES SUITES se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel.

COMPTE CLIENT

Tout Client de LES SUITES doit créer un compte client lui permettant de s'identifier avant chaque Commande.

La création d’un Compte client s’effectue en renseignant le formulaire proposé dans la rubrique "Créer un compte " du Site (ci-après « le Compte client »).

Ce Compte lui est strictement individuel et personnel.

Lors de la création du Compte client, le Client communique des données permettant son identification sous son entière responsabilité. Le Client s’engage expressément à ce que ces informations soient complètes et exactes et ne portent aucune atteinte aux droits des tiers, et notamment qu’elles n’usurpent pas l’identité d’un tiers.

Lors de la création d’un Compte client, le Client choisit son identifiant (email) et son mot de passe.

Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le Site l’invite à en choisir un autre.

Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Si LES SUITES prend toutes les précautions utiles et s’engage à protéger ces données, le Client est informé de la nécessité de conserver son mot de passe secret et de ne pas le divulguer à un tiers, à quelque titre que ce soit.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter LES SUITES et changer son mot de passe sur le Site et/ou demander sur le Site ou par email adressé au Service Client la clôture de son Compte client sur le Site.

A réception d’une demande de clôture de Compte client, LES SUITES adresse un courrier au Client concerné à l’adresse postale communiquée par ce dernier lors de la création de son Compte client l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte.

LES SUITES se réserve la possibilité de clôturer sans préavis tout Compte client et de refuser en conséquence toute vente à tout Client contrevenant aux dispositions des présentes CGV.

CARACTERISTIQUES DES ARTICLES

Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site.

LES SUITES se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.

Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, représentations, descriptions, etc.) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps.

Seules les caractéristiques de l’Article s’affichant au moment de la Commande font foi.

COMMANDE DES ARTICLES

Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d'achat en ligne qui lui est présenté sur le Site et notamment vérifier les Articles figurant dans son panier et son choix de mode de livraison, puis cliquer sur « Commander » pour soumettre la Commande et enfin procéder au paiement selon les modalités décrites à l’article 10 des présentes (ci-après « la Commande »).

Toute Commande engage le Client au complet paiement de la Commande.

Toute Commande est soumise à l’acceptation de LES SUITES et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un email confirmant l’enregistrement de la Commande (ci-après « la Confirmation »).

La Confirmation comportera un rappel du délai de livraison choisi et un numéro de Commande permettant au Client de la suivre sur le site internet du transporteur désigné par LES SUITES.

Il est recommandé au Client d’imprimer la Confirmation de sa Commande.

Si le Client ne reçoit aucune Confirmation dans les 14 jours suivants sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le Service Client.

LES SUITES ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie du Client ne permettant pas la délivrance de la Confirmation.

Le Client est informé que toute Commande est susceptible d’être annulée et remboursée s’il s’avère que les conditions dans lesquelles elle a été réalisée ont méconnu les présentes CGV.

PRIX DES ARTICLES et DES FRAIS d’EXPEDITION

Les prix des Articles sont ceux qui figurent sur le Site au moment de la validation de chaque Commande par le Client.

Les prix des Articles sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition.

Ils incluent toutes éventuelles réductions/remises applicables au jour de la Commande.

Ils incluent la TVA au taux applicable à date, sauf si le Client a sélectionné un pays de facturation où la TVA n’est pas applicable.

Ils incluent également toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, susceptibles d’être applicables aux Articles.

Les prix des frais d’expédition (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur) est communiqué au Client sur le Site avant validation de la Commande.

Ceux-ci varient selon la destination de livraison et le mode de livraison choisi par le Client.

Le prix global comprenant le prix des Articles et le prix des frais d’expédition est rappelé dans la Confirmation.

PAIEMENT DE LA COMMANDE et FACTURATION

La Commande est payable sur le Site au moment de la Commande au moyen des cartes bancaires et/ou plateformes de paiement proposées sur le Site.

Une facture correspondant à la Commande payée sera adressée au Client en format papier lors de la livraison de Commande et sera également accessible et imprimable depuis le Site sur le Compte client du Client.

LIVRAISON

Les Articles en vente sur le Site sont disponibles à la livraison dans tous les pays mentionnés et selon les conditions et tarifs de livraison annoncées dans la rubrique « Livraison » du Site.

Le mode et le délai de livraison sont choisis par le Client sur le Site lors de la Commande.

Le Client est informé que LES SUITES ne procède pas elle-même à la livraison des Commandes mais fait appel à des transporteurs externes à la société LES SUITES responsables de l’acheminement des Commandes (ci-après « le Transporteur »).

Lorsque la Commande est expédiée par le Transporteur, LES SUITES en informe le Client par l’envoi d’un email à l’adresse email renseignée sur le Compte client du Client.

Modes de livraison :

Les modes de livraison proposés au Client sont la livraison à domicile ou le retrait en Boutique.

Dans le cas où le Client choisit une livraison à domicile :

Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (code d’accès, spécification d’accès par exemple). LES SUITES ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie du Client ne permettant pas au Transporteur de réaliser la livraison.

Le colis livré contiendra un bon de livraison récapitulant les Articles commandés et livrés, une étiquette de retour prépayée ainsi qu’une facture correspondant à la Commande.

Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage du Transporteur l’informe des modalités de la conservation et de retrait ou re-livraison de son colis, ceux-ci sous l’entière et exclusive responsabilité du Transporteur.

Dans le cas où une livraison serait impossible suite à une erreur de renseignement du Client lors de sa Commande (adresse incomplète, erronée etc), le colis sera retourné à LES SUITES par le Transporteur. LES SUITES informera le Client par email à l’adresse indiquée dans son Compte client.

Le Client aura alors le choix de compléter les informations manquantes et demander la re-livraison de sa Commande aux prix et délais d’une nouvelle livraison ou d’annuler la Commande et d’en obtenir le remboursement. Les frais de la livraison échouée resteront en tout état de cause à la charge du Client.

Dans le cas où le Client choisi le retrait en Boutique :

Le Client est informé par email de LES SUITES de la mise à disposition de sa Commande en Boutique,

Pour retirer sa Commande, le Client doit se présenter aux horaires d’ouverture de la Boutique, fournir une pièce d’identité ainsi que l’email de mise à disposition adressé par LES SUITES.

Au-delà de 30 jours calendaires, la Commande ne sera ni échangée, ni remboursée.

Délais de livraison ou de mise à disposition en Boutique

Les Articles sont livrés ou mis à disposition en Boutique avant l’expiration du délai choisi lors de la Commande et figurant dans la Confirmation lesquels ne pourront excéder 30 jours suivants la date de la Confirmation.

En cas de retard de livraison ou de mise à disposition de moins de 7 jours après l’expiration du délai figurant à la Confirmation, les frais d’expédition seront remboursés au Client par LES SUITES.

En cas de retard de plus 7 jours, la Commande entière sera remboursée au Client par LES SUITES.

Tout remboursement au Client interviendra dans les 14 jours suivants l’expiration des délais précités.

La livraison est réputée parfaite lors de la remise de la Commande au Client par le Transporteur matérialisée par le système de contrôle utilisé par le Transporteur.

RETRACTION & RETOURS

Sans aucun motif, le Client peut librement choisir de retourner un ou plusieurs Articles livrés dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de sa Commande et en respectant les modalités de retour décrites aux présentes.

Si l’Article livré est défectueux ou ne correspond pas à l’Article objet de la Commande, le Client peut également retourner l’Article défectueux conformément à la garantie légale de conformité des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation dans un délai de 2 ans à compter de la date de réception de sa Commande en respectant les modalités de retour décrites aux présentes.

Quelque soit l’objet du retour le Client devra :

- compléter et envoyer à LES SUITES, par courrier postal ou par email, le formulaire de retour mis à disposition sur le Site et ce dans le délai correspondant au motif de son retour ;

respecter les instructions correspondantes au mode d’expédition choisi figurant sur ce formulaire ;

renvoyer le colis dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date d’envoi du formulaire de retour.

En cas de retour par voie postale :

utiliser un colis correctement protégé et conforme aux réglementations postales ;

insérer dans le colis les Articles retournés en parfait état (non abîmés, non endommagés, non utilisés, salis ou lavés) dans leur éventuel protection d’origine et portant leurs étiquettes d’origine ;

insérer dans le colis le bon de livraison en cochant toutes les cases indiquées obligatoires en cas de rétraction ;

acheminer le colis à l’aide de l’étiquette prépayée remise à la livraison.

Les frais d’acheminement sont pris en charge par LES SUITES au moyen de l’étiquette prépayée précitée. Les frais de colissage ou paquetage restent eux à la charge du Client.

En cas de retour en Boutique :

remettre les Articles retournés en parfait état (non abîmés, non endommagés, non utilisés, salis ou lavés) dans leur éventuel protection d’origine et portant leurs étiquettes d’origine ;

remettre le bon de livraison en cochant toutes les cases indiquées obligatoires correspondant au motif de retour;

Aucun retour ne pourra sera accepté si ces obligations ne sont pas respectées.

Aucun retour ou rétractation ne pourra être accepté sur les Articles « sur mesure ».

REMBOURSEMENT

A compter de la réception des Articles retournés respectant les prescriptions précitées LES SUITES remboursera le Client du prix des Articles et des frais d’expédition payés par le Client lors de la Commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 7 jours calendaires.

Le remboursement s’effectuera sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé lors de la Commande.

POSSIBILITE D'ECHANGE EN BOUTIQUE

Sans préjudice des dispositions relatives au retour ou au droit de rétractation précitées, LES SUITES offre également au Client la possibilité d’échanger en Boutique tout Article livré. 

Pour être accepté, cet échange doit être réalisé dans le strict respect des modalités suivantes :

l’échange doit être exercé dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la réception de la Commande ;

l’Article retourné pour échange doit être en parfait état (non abîmés, non endommagés, non utilisés, salis ou lavés) dans leur éventuel protection d’origine et portant son étiquette d’origine ;

L’échange se fera sur la base du prix de l’Article tel que payé lors de la Commande.

GARANTIES

Les Articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et L.211-1 et suivants du Code de la Consommation, et ce à compter de leur livraison.

Le Client pourra contacter LES SUITES via le formulaire de contacts du Site pour recueillir toute information relative à l’exercice de ces garanties.

Conformément à l’article 24 des présentes, le Client s’adressera par priorité à LES SUITES pour rechercher une solution amiable lorsque celui-ci entend invoquer l’une des garanties précitées.

Le Client s'engage à n'utiliser le Site que pour ses besoins propres et pour les seules finalités visées aux CGV.

Le Client s'engage à ne pas entraver ou perturber le Site ni à l’utiliser pour quelconque activité illicite.

Tout usage illégal ou de manière générale non conforme au CGV du Site entraînera la suppression immédiate du Compte client du Client, nonobstant pour LES SUITES toute possibilité d’action en justice et demande de dommages et intérêts.

Le Client garantit expressément LES SUITES contre tout dommage susceptible de lui être causé du fait de son utilisation du Site, en ce compris les éventuels frais d’avocat et de procédure, et s’engage à ce titre à intervenir à toute instance judiciaire engagée à son encontre du fait de son utilisation du Site.

RESPONSABILITES

LES SUITES s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Toutefois, LES SUITES ne peut garantir l’exhaustivité des informations figurant sur le Site.

En cas de différences non substantielles entre les visuels et caractéristiques figurant sur le Site et les Articles livrés, la responsabilité de LES SUITES ne sera pas engagée.

Dans le cadre de l’exécution des CGV, LES SUITES ou, le cas échéant, ses hébergeurs et fournisseurs de technologies ne pourront jamais être tenu responsable de quelconque dommage résultant :
d'une utilisation du Site non conforme aux CGV ;
ou plus généralement d’une quelconque faute du Client.

Sera considérée comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Site, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes de Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes CGV.

En outre, LES SUITES ou, le cas échéant, ses hébergeurs et fournisseurs de technologies, ne pourront être tenus responsables en cas de dommage résultant :
d’une indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au Site, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance ;
d'un cas de force majeure telle que définit par les présentes.

Enfin, tout Client déclare être informé de la fragilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de propagation de virus, dont LES SUITES, ses hébergeurs et fournisseurs de technologies, ne pourront être tenus responsables.

Le Client est responsable de mettre en œuvre au sein de ses équipements une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

FORCE MAJEURE

La responsabilité de LES SUITES ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notamment LES SUITES ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).

Un Cas de Force majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de LES SUITES et inclut en particulier (sans limitation) :
Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.
Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.
Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force Majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. LES SUITES s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le Cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le Cas de Force Majeure.

CONVENTION SUR LA PREUVE

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre LES SUITES et le Client.

Le Client reconnaît et accepte que la preuve de son acceptation des présentes CGV (et leurs éventuelles mises à jour) est caractérisée cochant sur la case « j’ai lu et j’accepte les CGV», accessible sur la page dédiée à la validation de la Commande et plus généralement par toute utilisation du Site.

A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de LES SUITES dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre LES SUITES et le Client.

En conséquence, sauf erreur manifeste de LES SUITES prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par LES SUITES dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Déclaration CNIL - Responsable du traitement

Le Client est informé et accepte que les données personnelles renseignées par ses soins sur le Site puissent être collectées et utilisées par LES SUITES.

LES SUITES collecte des données personnelles du Client, notamment ses noms, prénoms, adresses emails, numéros de téléphone, IP, logs etc en conformité avec les dispositions légales en vigueur.

Les données personnelles des Clients collectées par LES SUITES font l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Finalité de la collecte

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique. Elles sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par LES SUITES.

Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales relatives à LES SUITES et, enfin, pour renforcer et personnaliser la communication du Site et de LES SUITES par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site.

Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à des fins de sécurité, ainsi que pour permettre à LES SUITES d’améliorer et personnaliser les services proposés au Client.

Durée de conservation

Les données personnelles des Clients sont sauvegardées pour une durée de 3 ans, durée raisonnable nécessaire au fonctionnement du Site et à une utilisation normale des données.

Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.

Droit d'accès, de rectification et d'opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité des données

Le Client dispose d'un d'accès, de rectification d’opposition et de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données.

Le Client est informé que le droit à la portabilité des données personnelles concerne les données qu’il a lui-même fournies ainsi que les données à caractère personnel générées par son activité́, sur la base de son consentement ou de l’exécution des présentes CGV.

Pour exercer ses droits, le Client doit adresser à LES SUITES via le formulaire correspondant disponible sur le Site ou par AR à l'adresse mentionnée en entête des présentes comportant sa demande, une photocopie de son titre d’identité portant signature du Client et précisant l’adresse de réponse. LES SUITES adressera une réponse dans un délai de 1 mois calendaire suivant la réception de la demande.

Destinataires et Transferts

Les données personnelles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création de son Compte (identité, adresse, numéro de téléphone, adresse mail).

Ces destinataires peuvent avoir communication de tout ou partie des données collectées par LES SUITES.

La transmission de ces données à ces destinataires est destinée à assurer le bon fonctionnement du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par LES SUITES.

Avant toute communication de données à des partenaires, LES SUITES prendra des mesures techniques pour les protéger.

Faculté de réclamation auprès de la CNIL

Dans l’hypothèse où le Client estime que le traitement de ses données à caractère personnels ne répond pas aux exigences légales et réglementaires, celui-ci est informé qu’il est en mesure de faire valoir ses observations et saisir directement l’autorité de contrôle française, à savoir la CNIL à l’adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

LES SUITES est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par LES SUITES ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve que le Client ait coché la case « J’accepte l’envoi de newsletters et offres commerciales » figurant sur le Site lors de sa Commande.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email, en effectuant la demande sur le Site ou par courrier.

COOKIES

Le Site utilise des cookies pour apporter un service personnalisé et une pertinence dans les services et les offres proposées.

Qu’est ce qu’un cookie ?

Un cookie est une information déposée sur le terminal de l’internaute, par le serveur du site visité.

Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposée ; un identifiant sous la forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration, etc.

Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur de l’internaute dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Le rôle des cookies sur le Site LES SUITES

Les cookies jouent un rôle essentiel dans le mode de fonctionnement du site LES SUITES.

Ils ont pour principal objectif d'améliorer l’expérience utilisateur sur le Site.

Certains cookies permettent de mémoriser les préférences et certaines informations relatives à la navigation de l’internaute sur le Site (pages consultées…).

Par exemple c’est grâce aux cookies que le site LES SUITES mémorise le panier afin que le Client puisse effectuer les achats en ligne.

Les cookies émis par LES SUITES sont notamment utilisés afin d’améliorer la présentation du Site et des informations relatives aux produits proposés (visant ainsi à rendre ces informations plus pertinentes en fonction des préférences émises par l’internaute).

Les cookies permettent aussi de mieux adapter et personnaliser les offres proposées.

Le Site utilise plusieurs types de cookies :
Les cookies qui permettent aux Clients de s’identifier et par conséquent d’accéder à leur compte, panier de commande …
Les cookies qui permettent de mémoriser les éléments qui s’ouvrent sur le site sous forme de fenêtres (ou autre) et déjà visionnés lors d’une précédente visite
Les cookies qui permettent d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal
Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations
Les cookies qui permettent d’évaluer l’utilisation générale du Site par les internautes.

Les cookies qui permettent de fournir des offres en rapport aux centres d’intérêt des Clients.

C’est grâce à eux également que LES SUITES peut proposer une sélection de produits et services appropriés aux internautes naviguant sur le Site.

D’autres cookies sont émis par des tiers, il n’existe pas de liste exhaustive des cookies de tiers puisqu’elle évolue sans cesse.

Ils permettent de cibler les centres d’intérêt des internautes à travers les différentes pages visitées pour leur proposer des publicités adaptées et pertinentes.

Paramétrer son ordinateur pour accepter ou refuser les cookies

A tout moment, les internautes peuvent décider de configurer leur ordinateur afin d’accepter ou refuser les cookies.

A noter, cependant, que cela pourra affecter le confort de navigation et empêcher l’accès à certains services.

L’internaute a la possibilité :
Soit d’enregistrer systématiquement tous les cookies émis sur le site internet visité ;
Soit de refuser systématiquement tous les cookies émis sur le site internet visité
Si l’internaute refuse des cookies émis par LES SUITES ou qu’il supprime des cookies déjà enregistrés par LES SUITES, il est possible que celui-ci ne puisse bénéficier de certains contenus et services sur notre le Site (notamment les cookies permettant la création de compte en ligne ou l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site LES SUITES).
Le cas échéant, LES SUITES décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services, en raison de l’impossibilité pour ses services d’enregistrer ou de consulter les cookies que l’internaute aura décidé de supprimer ou de refuser.
Soit de configurer le logiciel de navigation de manière à ce qu’il permette d’accepter ou au contraire de refuser les différents cookies qui peuvent être proposés régulièrement.

Selon le souhait de l’internaute et le navigateur utilisé, l’internaute peut se rendre sur la page prévue à cet effet afin de paramétrer son ordinateur, à savoir :

Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows-vista/block-or-allowcookies

Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Pour Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Pour Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA

Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour Dolphin Browser: https://dolphinbrowser.desk.com/customer/portal/articles/1249912-how-do-i-change-the-cookiesettings-?b_id=317

PROPRIETE INTELLECTUELLE

LES SUITES est exclusivement titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle attachés à :

la Boutique et notamment sa dénomination, sa marque, son enseigne ;

au Site, et notamment sur sa structure, son arborescence, organisation, ses logiciels éventuels, rubriques, fonctionnalités, son apparence visuelle et graphique, ses textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, et tout autre élément composant le Site ;

la/les bases de données conçues et gérées par LES SUITES, leurs structures et leurs contenus ;

Sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par LES SUITES.

Il est en conséquence interdit de représenter, reproduire et /ou modifier sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, tout ou partie des éléments précités et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de LES SUITES est constitutive d’une faute et susceptible de poursuites.

MODIFICATION DES CGV

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, LES SUITES se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification de la page dédiée du Site. Le Client consent expressément à la nouvelle version des CGV en validant toute une nouvelle Commande.  

MEDIATION

En cas de litige relatif à l’exécution des CGV, le Client devra s’adresser en priorité au Service Clients de LES SUITES par écrit.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du Service Clients ou en l'absence de réponse de ce Service dans un délai de 2 mois calendaires à compter de la réception de sa demande, le Client peut soumettre le différend relatif à la Commande ou aux présentes CGV l'opposant à LES SUITES  à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

Les coordonnées du médiateur désigné par LES SUITES sont accessibles sur demande au Service Clients.

La procédure de médiation est gratuite pour le Client.

Les parties sont libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

DROIT APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français.

Tout litige relèvera des tribunaux du ressort du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client et LES SUITES.

TERMS AND CONDITIONS

  •  
  • Registration

      To use some of the services or features made available to you on this Site you will need to register. When you register you are required to provide information about yourself that is true, accurate, current, and complete in all respects. Should any of your registration information change, please notify us immediately at the following e-mail address customercare@net-a-porter.com. We may also change registration requirements from time to time.

      The account password you provide should be unique and kept secure, and you must notify NET-A-PORTER immediately of any breach of security or unauthorized use of your account.

      Please refer to our Privacy Policy for information about how we use your data.

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  • Eligibility to Purchase

      In order to make purchases on the Site you will be required to provide your personal details. In particular, you must provide your real name, phone number, e-mail address and other requested information as indicated. Furthermore, you will be required to provide payment details that you represent and warrant are both valid and correct and you confirm that you are the person referred to in the Billing information provided.

      The Site is available only to individuals and others who meet the NET-A-PORTER terms of eligibility, who have been issued a valid credit/debit card by a bank acceptable to NET-A-PORTER, whose applications are acceptable to NET-A-PORTER and who have authorized NET-A-PORTER to process a charge or charges on their credit/debit card in the amount of the total purchase price for the merchandise which they purchase. Products purchased by the buyer are for personal or gift use and should not be re-sold, used for commercial purposes or any other commercial benefit. In addition, NET-A-PORTER reserves the right to restrict multiple quantities of an item being shipped to any one customer or postal address.

      By making an offer to purchase merchandise you expressly authorize us to perform credit checks and where NET-A-PORTER feels necessary, to transmit or to obtain information (including any updated information) about you to or from third parties, including but not limited to your credit/debit card number or credit reports (including credit reports for your spouse if you reside in a community property jurisdiction), to authenticate your identity, to validate your credit/debit card, to obtain an initial credit/debit card authorization and to authorize individual purchase transactions.

      Furthermore, you agree that we may use Personal Information provided by you in order to conduct appropriate anti fraud checks. Personal Information that you provide may be disclosed to a credit reference or fraud prevention agency, which may keep a record of that information.

      Please refer to our Privacy Policy for further information about how we use your data.

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  • Orders

      All orders are subject to acceptance and availability, and items in your shopping basket are not reserved and may be purchased by other customers.

      NET-A-PORTER offers products for sale that are in stock and available for dispatch from our distribution center. Occasionally however, we may be waiting for shipments from our designer suppliers. Consequently you may from time to time be given the possibility of making an Advance Payment for certain items in which case you are able to make an Advance Purchase. This will ensure that you receive this item in priority once designer stock has been delivered to NET-A-PORTER. NET-A-PORTER will only take Advance Purchase orders for stock that has been scheduled for delivery by a designer supplier. Your rights regarding Advance Purchase are the same as those for any other purchase at NET-A-PORTER. Alternatively, you may simply choose to register your email address for notification of arrival of the selected merchandise not held in stock.

      Items received into stock may be pre-allocated to satisfy Advance Payment orders and customers making Advance Payments will receive items in priority to customers on the Waiting List or customers ordering through the Site for immediate delivery. Please be aware that we may be unable to deliver selected Advance Payment merchandise due to production problems or quality check issues identified when we receive an order into stock. In these circumstances we will notify you by email and refund the Advance Payment to your credit/debit card within thirty days of being advised that merchandise has become unavailable.

      If you have registered your email address for notification of the arrival of a specific product featured on our Site, we will attempt to notify you by email within 48 hours of the product becoming available on the Site. Please be aware that on occasion certain products that are in particularly high demand will sell out during this period.

      NET-A-PORTER will store a record of your transactions for a minimum of one year.

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  • Pricing Policy

      Prices shown on the Site are in GBP or Euros and are inclusive of VAT at the applicable rate unless you have selected an alternative country where VAT is not chargeable, as indicated in the top left hand corner of the Site.

      All prices and offers remain valid as advertised from time to time. The GBP or Euros price of a product displayed on the Site at the time the order is accepted will be honored, except in cases of patent error.

      From time to time, prices are subject to change in response to currency exchange rate changes,markdowns and other commercial factors.The price applicable to your order will be the price current at the time your order is accepted.

      Customers purchasing from a country served as DDP will incur relevant import duty and tax. These costs are included in the final purchase price. Customers purchasing from a country served as DDU will be charged for the items purchased and shipping costs only. Import duty or tax costs will be invoiced to you directly from DHL or an import broker appointed by you. We recommend you contact your local customs authority to determine a landed cost price prior to purchase completion.

      If you are a customer whose credit/debit card is not denominated in Sterling or Euros, the final price will be calculated in accordance with the applicable exchange rate on the day your card issuer processes the transaction.

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  • Sale Price Adjustment Policy

      NET-A-PORTER is happy to offer a Sale Price Adjustment on items purchased up to 7 days prior to the commencement date of a sale. Please be aware that the exact style and size of an item must be available for purchase at the time your request is made before any adjustment in the sale price can be approved. All approved Sale Price Adjustments will be credited to your NET-A-PORTER account in the form of a store credit which will be valid for 12 months.

      We are unable to offer price adjustment on items originally purchased in a sale or on any special promotion items that are temporarily reduced in price. Once an item has been purchased at a discounted sale price, no price adjustment will be offered should the item be further marked-down.

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  • Acceptance of Your Order

      Once you have made your choice and your order has been placed, you will receive an email acknowledging the details of your order. This email is NOT an acceptance of your order, just a confirmation that we have received it.

      Unless you cancel your order, acceptance of your order and completion of the contract between you and NET-A-PORTER will be completed when we email you to confirm the goods have been dispatched. The sale contract is therefore concluded in London, England and the language of the contract is English. Neither our third party payment processor nor our nominated courier has the authority to accept an order on behalf of NET-A-PORTER.

      We reserve the right not to accept your order in the event, for example, that we are unable to obtain authorization for payment, that shipping restrictions apply to a particular item, that the item ordered is out of stock or does not satisfy our quality control standards and is withdrawn, or that you do not meet the eligibility criteria set out within the TOS.

      We may also refuse to process and therefore accept a transaction for any reason or refuse service to anyone at any time at our sole discretion. We will not be liable to you or any third party by reason of our withdrawing any merchandise from the Site whether or not that merchandise has been sold, removing, screening or editing any materials or content on the Site, refusing to process a transaction or unwinding or suspending any transaction after processing has begun.

      Whilst every effort is made to make sure details on our website are accurate, we may from time to time discover an error in the pricing of products. If we discover an error in the pricing of a product in your order, we will let you know as soon as possible. We shall be under no obligation to accept or fulfil an order for a product that was advertised at an incorrect price and reserve the right to cancel such an order that has been accepted or is in transit. If you order a product that is priced incorrectly for any reason, we will email or telephone you to inform you that we have not accepted your order and/or that the relevant part of your order has been cancelled. If you have already paid for the goods, we shall refund the full amount as soon as we are able. In the event that products are recalled in transit, we will process your refund once the products have been returned to us.

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  • Payment

      We accept Visa, MasterCard, American Express, Maestro and JCB cards, and any other methods which may be clearly advertised on the Site from time to time. You can also choose to pay with PayPal. When selecting this option at checkout, you will be directed to the PayPal site to 'Log In' and review the amount shown before clicking 'Pay Now'. Once this transaction is complete, you will then return to NET-A-PORTER.COM. Payment will be debited and cleared from your account upon dispatch of your order by NET-A-PORTER. You confirm that the credit/debit card that is being used is yours or that you have been specifically authorised by the owner of the credit/debit card to use it. All credit/debit card holders are subject to validation checks and authorization by the card issuer. If the issuer of your payment card refuses to authorize payment to NET-A-PORTER, we will not be liable for any delay or non-delivery.

      We take reasonable care to make our Site secure. All credit/debit card transactions on this site are processed using Datacash, a secure online payment gateway that encrypts your card details in a secure host environment. If you are a registered NET-A-PORTER user, we will securely store your credit/debit card details on our systems. These details will be fully encrypted and only used to process card transactions which you have initiated.

      To help ensure that your shopping experience is safe, simple, and secure, NET-A-PORTER uses Secure Socket Layer (SSL) technology.

      Furthermore, we take reasonable care, in so far as it is in our power to do so, to keep the details of your order and payment secure, but in the absence of negligence on our part we cannot be held liable for any loss you may suffer if a third party procures unauthorized access to any data you provide when accessing or ordering from the Site.

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  • Gift Cards

      Net-A-Porter Printed and Virtual Gift Cards are sold subject to the following terms and conditions:

      1. Gift Cards are valid for 12 months from date of purchase.
      2. Gift Cards can be redeemed against all products on the the www.net-a-porter.com INTL site.
      3. Gift Cards are non-transferable, can only be used on the YOOX NET-A-PORTER site for which they are issued and may not be returned or redeemed for cash.
      4. If your order total is less than the value of the Gift Card, the remaining balance will be credited to your account and will be redeemed against subsequent orders. You may check your Gift Card balance online via your My Account page.
      5. If your order exceeds the value of the Gift Card and you have existing store credit on your account, this will automatically be redeemed to cover the remaining balance. All remaining balances exceeding the value of your gift credit or store credit must be paid by credit or debit card.
      6. If you return products you have purchased using a Gift Card, the remaining balance will be credited to your account as store credit and will be redeemed against subsequent orders. You may check your Store Credit balance online via your My Account page.
      7. Virtual Gift Cards will be e-mailed to the recipient once the full order has been processed and payment has been taken. A copy will also be sent to the sender as confirmation of dispatch.
      8. Net-A-Porter is not liable for delivery of a Virtual Gift Card to an incorrect or non-existent email address. This is the sole responsibility of the purchaser.
      9. Net-A-Porter is not responsible if a Gift Card is lost, stolen, destroyed or used without permission.
      10. Net-A-Porter reserves the right to cancel a Gift Card if we deem such action necessary.
      11. Promotion codes cannot be applied to the purchase of Gift Cards with the exception of free shipping codes which can be applied to Printed Gift Cards orders.
      12. Sales tax and shipping is applicable on any products purchased with a Net-A-Porter Gift Card.
      13. Shipping is applicable on Printed Gift Cards.

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  • Promotion Codes

      Promotion codes are non-transferable and there is no cash alternative. Furthermore, they cannot be used in conjunction with any other promotion code or offers, and must be redeemed by the date published, if provided.

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  • Insurance and Delivery

      You will own the goods on and from the later of the point in time when: (a) we receive payment in full, or (b) we deliver the goods to you.

      NET-A-PORTER insures each purchase during the time it is in transit until it is delivered to your specified delivery address. We require a signature for any goods delivered, at which point responsibility for your purchased goods passes to you. If you have specified a recipient who is not you for delivery purposes (for example as a gift) then you accept that evidence of a signature by them (or at that delivery address) is evidence of delivery and fulfillment by NET-A-PORTER, and transfer of responsibility in the same way. The goods are your responsibility from the time we deliver them to the address you gave us.

      DHL can deliver to certain destinations without collecting a signature. If this option applies to your delivery address, you can update your preference on the shipping page at checkout before proceeding to purchase. Please note, that if no signature is collected, you agree to our terms and conditions and, confirm that NET-A-PORTER can leave your package(s) outside the premises at the shipping address provided by you without obtaining a signature for proof of delivery and take full responsibility for any loss or damage that may occur. On occasion, DHL may refuse to deliver your order if they are of the opinion that the shipping address is considered to be unsafe.

      Please note that we aim to dispatch all orders within 24 hours, or 48 hours during sale periods. Delivery times appearing on the site are estimates and are to be used as a guide only and commence from the date of dispatch. In any event, we will deliver the goods to you within 30 days of the day on which we accept your order. NET-A-PORTER is not responsible for any delays caused by destination customs clearance processes.

      If delivery is delayed by any event outside of our control, we will contact you as soon as possible to let you know and we will take steps to minimize the effect of the delay. Provided we do this, we will not be liable for delays caused by the event, but if there is a risk of substantial delay you may contact us to cancel your order and we will give you a refund for any goods you have paid for but not received.

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  • Returns and Exchanges

      CANCELLING YOUR ORDER UNDER THE CONSUMER CONTRACTS ( INFORMATION, CANCELLATION AND ADDITIONAL CHARGES) REGULATIONS 2013

      If you are based in the EU under the Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013 (ICACRs), you have the right to cancel your order with us provided you give us written notice.

      Right to Cancel under the ICACRs

      You have the right to cancel your order within 14 days without giving any reason.

      The cancellation period will expire 14 days from the day after the day on which you (or someone you nominate, other than a carrier) receives the last of the goods.

      To exercise the right to cancel, you must inform us by letter to: Notice of Contract Cancellation, Customer Care Department, NET-A-PORTER DC1, Unit 3, Charlton Gate Business Park, Anchor and Hope Lane, London SE7 7RU, or by email to: customercare@net-a-porter.com. You may also use the cancellation form, but it is not obligatory.

      For orders cancelled under the ICACRs, we will issue you with a full refund including the shipping cost paid by you. We may make a deduction from the reimbursement for loss in value of any goods supplied, if the loss is the result of unnecessary handling by you.

      We will make reimbursement without undue delay, and not later than:(i) 14 days after the day we receive back from you any of the goods supplied; or
      (ii)(if earlier) 14 days after the day you provide us with evidence that the good have been returned; or
      (iii) if no goods were supplied, 14 days after the day on which we are informed about your cancellation.

      We will make reimbursement using the same means of payment as you used for the initial transaction, unless you have expressly agreed otherwise; in any event, you will not incur any fees as a result of the re-imbursement.

      In the event that we have sent goods to you and you have cancelled your order, we may withhold reimbursement until we have received the goods back or you have supplied evidence of having sent the goods back, whichever is the earliest. If we do not receive the goods back, we may arrange to have them collected from you at your cost.

      You shall return cancelled orders to: NET-A-PORTER DC1, Unit 3, Charlton Gate Business Park, Anchor and Hope Lane, London SE7 7RU, without undue delay and in any event not later than 14 days from day on which you communicate your cancellation of the contract to us. The deadline is met if you send the goods before the period of 14 days has expired.

      You will have to bear the cost of returning the goods.

      You are only liable for any diminished value of the goods resulting from the handling, other than what is necessary to establish the nature, characteristics and functioning of the goods.

      Please note you may only use your right to cancel the order under the ICACRs if you give us formal written notice of cancellation any time after your order has been placed, up until 14 calendar days from the day after you receive your order, by email or post as described above.

      Our FREE COLLECTIONS SERVICE (see below) is not available for orders cancelled under the ICACRs.

      RETURNS AND EXCHANGES USING OUR FREE COLLECTION SERVICE

      As an alternative to using your rights under the ICACRs, you may prefer to return or exchange items using our free returns and exchanges collection service. You must request your exchange or return and send your unwanted items back to us within 28 days for a refund of the value of the item only, or an exchange on the same item in a different size, based on stock availability. If you wish to exchange your item for an alternative product, we suggest that you return it for a store credit and purchase the new item separately.

      Please refer to our Returns & Exchanges policy for further information.

      Shipping is complementary on the replacement item, but exchanges made to destinations outside of the UK will be processed for customs clearance and therefore any relevant import duty and tax charges will apply. See costs for Shipping and Returns.

      Please note our free collection service is not available for orders cancelled under the ICACRs.

      Our policy

      Items should be returned unused and with all NET-A-PORTER and designer garment tags still attached. Returns that are damaged or soiled will not be accepted and will be sent back to the customer and/or a refund refused.

      Where provided, belts and any designer packaging such as authenticity cards, dust bags, and leather tags should be included with your return.

      Please email customercare@net-a-porter.com if any of your purchases have been delivered without NET-A-PORTER tags.

      All returns should be requested before you send your item(s) back to us to allow for easy identification and prompt processing. Unidentified returns will be returned to the sender.

      Shoes

      All shoes should be tried on a carpeted surface before wear.

      Beauty

      Skincare, cosmetics and hair care must be returned unused, unopened, and in their original packaging otherwise we will not accept them. Please note, fragrance, nail polish and aerosols are final sale and may not be returned due to transport restrictions.

      Lingerie & Swimwear

      Briefs, swimming costumes and bikini bottoms should be tried on over underwear, without removing the protective adhesive strip. Returns will not be accepted if this strip has been removed or if items are soiled, and will be sent back to the customer.

      Technology

      Technology products should be returned in the original packaging.

      PORTER magazine

      Please note that issues of PORTER purchased from NET-A-PORTER.COM are non-returnable.

      Faulty goods

      Goods are classified as faulty if they are not of satisfactory quality, fit for purpose or as described. Please note that items which are damaged or as a result of normal wear and tear; by accident; or through misuse will not be considered faulty.

      If your item is faulty when you receive it, you can return it for a refund within 30 days from the date you received it. If you have owned your item for longer than this, and certainly over 6 months, then please contact Customer Care.

      Colors

      We have made every effort to display as accurately as possible the colors of our products that appear on NET-A-PORTER. However, as computer monitors vary, we cannot guarantee that your monitor's display of any color will be completely accurate.

      REPEATED RETURNS

      We offer a flexible returns policy to make your online shopping experience even easier. We do monitor the number of returns made by customers, and continued returns will be flagged and potentially refused at our discretion or lead to the closure of your NET-A-PORTER account.

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  • Intellectual Property Rights

      Your use of the Site and its contents grants no rights to you in relation to any copyright, designs, trademarks and all other intellectual property and material rights relating to the Content (as described in the Content section below), including NET-A-PORTER Software and all HTML and other code contained in this Site. All such Content including third party trademarks, designs, and related intellectual property rights mentioned or displayed on this Site are protected by national intellectual property and other laws and international treaty provisions. You are permitted to use the Content only as expressly authorized by NET-A-PORTER and/or its third party licensors. Any reproduction or redistribution of the above listed Content is prohibited and may result in civil and criminal penalties. Without limiting the foregoing, copying and use of the above listed materials to any other server, location or support for publication, reproduction or distribution is expressly prohibited. However, you are permitted to make one copy for the purposes of viewing Content for your own personal use.

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  • Content

      In addition to the Intellectual property rights mentioned above, "Content" is defined as any graphics, photographs, including all image rights, sounds, music, video, audio or text on this Site. NET-A-PORTER tries to ensure that the information on this site is accurate and complete. NET-A-PORTER does not promise that NET-A-PORTER's Content is accurate or error-free. NET-A-PORTER does not promise that the functional aspects of the Site or NET-A-PORTER's Content will be error free or that this Site, NET-A-PORTER Content or the server that makes it available are free of viruses or other harmful components. We always recommend that all users of the Internet ensure they have up to date virus checking software installed.

      Opinions expressed on NET-A-PORTER TV are the personal opinions of the authors and do not reflect the views of NET-A-PORTER. By posting you agree to be solely responsible for the content of all information you contribute. You also grant to NET-A-PORTER a right to use any content you provide for its own purposes including republication in any form or media. Comments may be moderated and may take up to72 hrs to be displayed but NET-A-PORTER does not commit to checking all content and will not be liable for third party posts. If you have a complaint about any posts please mail comments@net-a-porter.com . NET-A-PORTER reserves the right at its sole discretion not to publish or to remove any comment including those that it believes may be unlawful, defamatory, racist or libelous, incite hatred or violence, detrimental to people, institutions, religions or to people's privacy, which may cause harm to minors, is detrimental to the trade marks, patents and copyrighted content, contains personal data, improperly uses the medium for promoting and advertising businesses. This site is available to the public, information you consider confidential should not be posted to this site.

      The personal opinions of the designers and labels whose products we sell, or any third parties with whom we are associated are their own and do not necessarily reflect the views of NET-A-PORTER and we accept no responsibility for any such views expressed in any media.

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  • No Commercial Use

      This Site is for your personal non-commercial use only. You may not modify, copy, distribute, transmit, display, perform, reproduce, publish, license, commercially exploit, create derivative works from, transfer, data mine or sell any Content, software, products, or services contained within this Site. You may not use this Site, or any of its Content, to further any commercial purpose, including any advertising or advertising revenue generation activity on your own Site.

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  • Your Activity

      You agree that you will be personally responsible for your use of this Site and for all of your communication and activity on and pursuant to this Site. If we determine that you are or have been engaged in prohibited activities, were not respectful of other users, or otherwise violated the TOS, we may deny you access to this Site on a temporary or permanent basis.

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  • Third Party Sites

      We may include hyperlinks on this Site to other websites or resources operated by parties other than NET-A-PORTER, including advertisers. NET-A-PORTER has not reviewed all of the sites linked to its Web Site and is not responsible for the content or accuracy of any off-site pages nor are we responsible for the availability of such external websites or resources, and do not endorse and are not responsible or liable, directly or indirectly, for the privacy practices or the content of such websites, including (without limitation) any advertising, products or other materials or services on or available from such websites or resources, nor for any damage, loss or offence caused or alleged to be caused by, or in connection with, the use of or reliance on any such content, goods or services available on such external websites or resources.

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  • Your Rights

      You have certain rights under the law. In England these include:

      1. That any products you order through this Site will be of satisfactory quality, fit for their intended purpose, and will conform to any description given on this Site;
      2. Certain remedies if a product is defective; and
      3. A right to cancel any order for a product within 14 days after the date of receipt of the product and receive a full refund even if it is not defective (see Cancelling your order above).

      Nothing in the TOS is intended to affect these rights. For more information about your rights contact your local Citizens Advice Bureau or Trading Standards Bureau.

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  • Limits on Our Liability

      We accept liability for death and personal injury arising from our negligence or that of our employees and agents. We do not seek to exclude our liability for fraudulent misrepresentation by us or our employees or agents.

      Nothing in this Agreement is intended to affect your rights under the law (see "Your Rights" above).

      If NET-A-PORTER fail to comply with the TOS, we are responsible for loss or damage you suffer as a foreseeable result of us breaching the TOS. Loss or damage is foreseeable if it is obvious that it will happen or if, at the time the contract is made, both you and NET-A-PORTER knew it might happen, for example, if you discussed it with us during the sales process. We will only be liable for loss or damage up to 150% of the total value of goods purchased.

      We are not responsible for losses not caused by our breach or negligence, indirect losses which are a side effect of the main loss or damage and which are not reasonably foreseeable by you and us (for example, loss of profits or loss of opportunity).

      We are also not responsible for failure to meet any of our obligations under the TOS where such failure is due to events beyond our reasonable control.

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  • Compensation

      At our request, you agree to compensate us fully, defend us, and hold us NET-A-PORTER harmless immediately on demand, its officers, directors, agents, affiliates, licensors, and suppliers, from and against all liabilities, claims, expenses, damages and losses, including legal fees, arising from any breach of the TOS by you, including the use by any other persons accessing this Site using your Internet account caused by your action or inaction.

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  • Our Relationship

      You acknowledge and agree that no joint venture, partnership, employment, or agency relationship exists between you and NET-A-PORTER as a result of the TOS or your use of this Site. You agree that you may not and will not hold yourself out as a representative, agent, or employee of NET-A-PORTER, and we shall not be liable for any representation, act, or omission on your part.

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  • No Waiver

      If you breach the TOS and we take no action against you, we will still be entitled to use our rights and remedies in any other situation where you breach the TOS.

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  • Complaints and Governing Law

      If you have a complaint about us email customercare@net-a-porter.com giving full details including date of purchase and order reference number where applicable and your full name and address and contact details. The TOS together with all our policies and procedures will be governed by and construed in accordance to the English law and the relevant courts of England and Wales will have exclusive jurisdiction.

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  • Subscription Terms & Conditions for PORTER

      The following terms and conditions (Terms) tell you (the Customer) the basis upon which you will be supplied PORTER magazine (“PORTER”) by The NET-A-PORTER Group Limited (as Publisher) when you take out a subscription.

      Please note that PORTER is distributed to 170 countries worldwide however, its content is only available in English.

      Please read these Terms carefully before ordering a magazine subscription from NET-A-PORTER (us).

      You should print a copy of these Terms for future reference.

      1. CONTRACTING PARTY

      All subscriptions for PORTER shall be fulfilled by us together with our nominated third party.

      2. YOUR STATUS

      By placing an order for the subscription, you warrant that:

      2.1 You are legally capable of entering into binding contracts; and

      2.2 You have sought permission from the bill payer if you are not the account/card holder;

      3. SUBSCRIPTION CONTRACT

      3.1 You can subscribe to PORTER in the following ways:

      3.1.1 ONLINE
      Simply visit http://portersubscription.com to place an order. Once you have purchased a subscription online, you will receive an email acknowledging receipt of your order confirming that it is processing. You will then be sent a further email within 5 working days containing all your subscription details confirming our acceptance of your order.

      3.1.2 TELEPHONE
      You can place an order for your subscription by phoning 0800 044 5412 from the UK, +44 330 022 5412 internationally, from 9am-5pm GMT, Monday to Friday. You will prompted during the call to confirm that you have read these Terms before proceeding.

      3.1.3 POSTAL
      You can complete an order form found inside an issue of PORTER magazine purchased from all newsstands. You will be prompted to check a box on the form to confirm that you have read these Terms.

      Once you have purchased PORTER, you will receive an email from us acknowledging receipt of your order confirming that it is processing. You will then be sent a further email within 5 working days containing all your subscription details confirming our acceptance of your order. If an email address was not provided, you will be sent confirmation by post.

      3.2 By placing an order for PORTER subscription online, by post or by telephone, you recognize that if your order is accepted by us this will result in a binding contract.

      4. RIGHT TO CANCEL / NON FULFILLMENT

      We reserve the right to cancel or not fulfil orders:

      4.1 when we are unable to obtain payment authorization from the issuer of your payment card; or

      4.2 in the event of an inaccuracy with the price, however, we may fulfil your order at the correct price.

      5. RIGHT TO MAKE CHANGES

      5.1 To Publication Dates/Frequency. We reserve the right to change the publication dates and the frequency of PORTER without notice to you. Any such changes will be communicated.

      5.2 Changes in Law. We may change PORTER to reflect changes in relevant laws and regulatory requirements.

      5.3 To the Digital Version of PORTER. We may update the digital content of or change the digital version of PORTER to implement minor technical adjustments and improvements, for example to address a security threat. These changes will not affect your use of the digital version.

      6. SUBSCRIPTION COSTS

      6.1 PORTER is available on an annual subscription basis and is payable via Visa, MasterCard, American Express and PayPal.

      6.2 The prices shown in GBP, EUR, USD, AUD and HKD are an approximate amount. Credit cards will be debited in the currency you have chosen to pay in.

      6.3 If your credit/debit card is not denominated in one of the above currencies, the price will be calculated in accordance with the applicable exchange rate on the day your card issuer processes the transaction. The prices will be as quoted on http://www.portersubscription.com (our Site) from time to time, except in cases of obvious error.

      6.4 The subscription price includes delivery costs and any applicable taxes. Please be aware that the transaction will show as PORTER magazine on your bank/credit card statements.

      6.5 PORTER can be purchased via the following payment options:

      CREDIT CARD PAYMENT

      If you are not using your own credit/debit card, you must seek permission from the credit/debit holder before placing your subscription order.

      DIRECT DEBIT

      Please be aware that if you are paying via Direct Debit, we reserve the right to increase the price of the magazine at any time after the first year of your subscription has elapsed and will notify you in writing within 10 working days.

      6.6 We aim to ensure that the subscription prices are accurate however, errors may occur. If an error is brought to our attention, we will inform you and reconfirm your subscription at the correct price and ask you to authorize us to take payment for the outstanding balance. If we cannot reach you, we will assume your order is cancelled.

      6.7 UK customers can also opt to pay for their subscription by cheque. Simply complete an order form found inside a purchased copy of PORTER magazine and enclose a cheque with the amount payable to PORTER magazine.

      PORTER FREE GIFT

      6.8 Offer is valid while supplies last and is restricted to one gift per person. The subscription price quoted is in British Pound Sterling and is available on Direct Debit only. Offer is limited to subscribers residing in the UK only. Please allow up to 28 working days to receive your gift from when your subscription order is placed. PORTER reserves the right to change or substitute the gift at any time. Each gift is given “as is” with no warranty or guarantee, either express or implied. Gift cannot be returned or exchanged for any other item and is not for resale. Offer is non-transferable and may not be given, bartered, substituted, sold or exchanged for cash. Subject to all applicable federal, state and local laws.

      7. DELIVERY

      7.1 Your magazine will be delivered to the address provided by you and confirmed by us when you placed your subscription. As PORTER is produced 6 times a year, please allow up to 14 weeks for your first issue to arrive.

      7.2 Please be aware that if you have supplied us with an incorrect address, you agree that we not be held responsible for failure to deliver the magazine. We reserve the right to discard mail outs and magazine issues that are returned to us without any responsibility to refund you or the person who sent them back despite our efforts to contact you for the correct information.

      7.3 Any changes in delivery address must be notified to us at least 3 weeks in advance of delivery in writing by emailing subscription@porter.com or by telephoning 0800 044 5412 from the UK, +44 330 022 5412 internationally, from 9am-5pm GMT, Monday to Friday quoting the old and new address. We will not be held responsible for any incorrect deliveries resulting from your failure to notify.

      7.4 Time of delivery is not of the essence. Any concerns relating to the delivery or general condition of the magazine delivered to you must be notified to us within 10 working days from the date in which the magazine was or should be delivered. Please email subscription@porter.com or telephone 0800 044 5412 from the UK, +44 330 022 5412 internationally, from 9am-5pm GMT, Monday to Friday. Should any defects not be reported within this timeframe, you will be deemed to have accepted them.

      7.5 We will provide the digital version of PORTER to you until your subscription expires or is cancelled.

      8. CANCELLATIONS AND REFUNDS

      We are confident that you will love reading PORTER however, you may cancel your subscription at any time by notifying Customer Care. Simply call 0800 044 5412 from the UK, +44 330 022 5412 internationally, from 9am-5pm GMT, Monday to Friday or email subscription@porter.com. If there are more than 2 issues outstanding, the remaining balance will be refunded to you via the original payment method. Please note, it can take up to 10 working days for refunds to appear in your account. Refunds for gift subscribers will be issued to the purchaser.

      9. RETENTION OF TITLE

      You expressly agree that until you have paid in full for the magazines comprised in this or any other agreement with us, the goods remain our property. Should outstanding payments for the goods not be forthcoming, you undertake to pay all those costs we incur in the collection of any such sums due, including legal costs.

      10. LIABILITY

      10.1 We shall not be liable to you or be deemed in breach of these Terms by reason of any delay in performing, or any failure to perform any of their respective obligations under these Terms, if the delay or failure was due to any cause beyond our reasonable control. This may include any act of god; legislation; war; fire; flood; drought; inadequacy or unsuitability of any instructions, electronic file or other data or materials. Failure of power supply; lock-out, strike or other action taken by employees in contemplation or furtherance of a dispute; or owing to any inability to procure materials required for the performance of the Terms.

      10.2 In the event that the magazines prove to be defective for any reason, including negligence, our liability (if any) shall be limited to the rectification of the defect. Where we procure that our nominated third party rectify defective magazines under this clause you shall not be entitled to any further claim in respect of the magazines delivered nor shall you be entitled to treat delivery thereof as a ground for repudiating the agreement between you and us, failing to pay for the magazines or cancelling further deliveries.

      10.3 We shall not be liable to you by reason of any representation (unless fraudulent), or any implied warranty, condition or other term, or any duty at common law, or under the express terms of this contract or any further agreement, for loss of profit or for any indirect, special or consequential loss or damage, costs, expenses or other claims for compensation whatsoever (whether caused by our negligence, or negligence by our employees, our nominated third parties, agents or otherwise) which arise out of or in connection with the supply of PORTER.

      10.4 We reserve the right to refuse to enter an agreement with any individual, without providing reasons for this refusal.

      10.5 Our aggregate liability in connection with the agreement between you and us or any further agreement (whether in contract, tort or otherwise) for loss or damage shall not exceed the price of the subscription of PORTER in respect of one incident or a series of incidents, except as expressly provided in these Terms.

      10.6 In the event that an issue of PORTER is lost in dispatch, we will ensure that we will replace any missing issues where possible or extend your subscription term accordingly.

      10.7 To the extent permitted by law, NET-A-PORTER exclude all other liability to you. This exclusion of liability shall not apply to any damages arising from death or personal injury caused by their negligence or that of any of our third party’s employees or agents.

      10.8 These Terms do not and shall not affect your statutory rights as a consumer.

      11. DATA PROTECTION AND USE OF PERSONAL INFORMATION

      To find out more, please consult our Privacy & Cookie Policy

      12. LICENCE TO USE MATERIAL

      12.1 We grant you a personal, non-exclusive, non-transferable, royalty-free licence to use all the material on this Site and in PORTER (including but not limited to: software, documentation, text, pictures, sounds, graphics, articles, video or audio clips, and advertising material) ('NAP Material') on the basis set out immediately below.

      12.2 You are entitled to access, download and transmit (for the purposes expressly permitted in these Terms) and store the NAP Material for your own personal, non-commercial use provided that you do not:

      Remove any notices relating to the ownership of copyright or other Intellectual Property Rights (as defined below) in the NAP Material;

      Modify, translate, reverse engineer, reproduce, decompile, disassemble (except as expressly permitted by law) or create derivative works of any of the NAP Material;

      Rent, lease, sub-licence, loan, copy or give or transfer any rights in the NAP Material in any form, to any person or entity without the prior written consent of The NET-A-PORTER Group Limited.

      13. INTELLECTUAL PROPERTY

      Unless otherwise stated, all intellectual property rights, (including but not limited to copyright, trade marks, registered and unregistered designs, database rights, domain names and goodwill (“Intellectual Property Rights”) in all content included on this Site and in PORTER, including all text, graphics, logos, photographs and images) is the exclusive property of The NET-A-PORTER Group Limited or its licensors and is protected by applicable legislation around the world. Any commercial use, including the reproduction, modification, distribution and transmission of any content is strictly prohibited without the consent of The NET-A-PORTER Group Limited.

      14. GIFT SUBSCRIPTIONS

      14.1 You can order a subscription as a gift online by visiting http://portersubscription.com.

      14.2 Once you have placed an order for a gift subscription online or by telephone, you will receive an email confirming that it is processing. You will then be sent an additional email 5 working days later containing all your subscription details.

      14.3 If your gift subscription to PORTER was placed through the post, you will be sent an acknowledgement letter within 21 working days to confirm your details from us. Otherwise, you will be sent confirmation by email if an email address was provided.

      14.4 Please note, at no point will we contact the gift recipient directly and it is your responsibility to notify them about their subscription.

      15. COMPLIMENTARY DIGITAL ACCESS TO PORTER

      15.1 When purchasing a print subscription to PORTER, you will receive complimentary access to the digital edition.

      15.2 Once your order has been processed, you will be sent an email from us containing steps on how to download this. If you subscribed via post, your download instructions will be mailed to you.

      16. WAIVER

      16.1 If we fail, at any time during the term of the agreement, to insist upon strict performance of any of your obligations under the agreement or any of these Terms, or if we fail to exercise any of the rights or remedies to which we are entitled under the agreement, this shall not constitute a waiver of such rights or remedies and shall not relieve you from compliance with such obligations.

      16.2 A waiver by us of any default shall not constitute a waiver of any subsequent default.

      16.3 No waiver by us of any of these Terms shall be effective unless it is expressly stated to be a waiver and is communicated to you in writing.

      17. SEVERABILITY

      If any of the terms within these Terms are determined by any competent authority to be invalid, unlawful or unenforceable to any extent, such term, condition or provision will to that extent be severed from the remaining terms, conditions and provisions which will continue to be valid to the fullest extent permitted by law.

      18. LAW & JURISDICTION

      These Terms are governed by and construed in accordance with English law and subject to the exclusive jurisdiction of the English Courts.

      19. RIGHTS TO VARY TERMS

      We retain the right to vary these Terms without notice to you. However any variation to these Terms shall be uploaded to http://www.porter.com.

      20. SUBSCRIPTION INQUIRIES

      For assistance with your PORTER subscription, email subscription@porter.com or call 0800 044 5412 from the UK, +44 330 022 5412 internationally, from 9am-5pm GMT, Monday to Friday.

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